La longue route du logiciel libre au Québec

Tout est dans cet article du Devoir :

http://www.ledevoir.com/societe/justice/292187/vive-le-logiciel-libre


Je vous souhaite à tous un bel été !

Librement,

Je dédie et je fais cadeau de ce jugement à toute la jeunesse du Québec.

Je dis à cette jeunesse : le monde vous appartient.

Il n'appartient pas aux multinationales.Il n'appartient pas aux fonctionnaires. Il n'appartient pas à ces États qui ont oublié qu'ils étaient d'abord au service de tous.

Je dis aussi que c'est avec des valeurs que l'on crée de la richesse. Et que de la richesse sans valeurs, c'est du pillage.

Je pense maintenant à tous ceux qui m'ont soutenu ces deux dernières années. Merci pour votre confiance indéfectible.

Un merci particulier à Me Marc-Aurèle Racicot et Me Julius Grey pour leur travail et pour avoir accepté de m'accompagner sur cette longue route.

À bientôt,

La dernière journée a été éprouvante. Je reviens à Montréal à peu près dans le même état qu'une serpillère, habité par toutes les choses que j'aurais pu ou dû dire et que je n'ai pas dites.

Alors voilà, le procès a eu lieu. La décision du juge a été mise en délibéré. C'est une sacrée expérience que de partir défendre ses droits contre un État et l'une des plus puissantes multinationales du monde.

Si je suis allé en Cour, c'est que je crois dans le droit et dans la justice. Ce qu'aujourd'hui je puis dire, c'est que la justice, ça existe au Québec.
Pendant deux ans, nous avons subi  de nombreux assauts et nous sommes passés à travers tous. La justice a été là à chaque fois à nos cotés pour nous permettre de nous faire entendre.

Et c'est ce qui s'est passé cette semaine. Nous avons été écouté très attentivement et certainement entendu en partie par un juge aimable, patient, avec une grande écoute et manifestement, il lui était important de comprendre. Alors je ne sais pas ce que sera sa décision, je ne sais pas si elle me conviendra, mais déjà ce qui s'est produit est d'une très grande importance.

On n'attend pas de jugement avant plusieurs mois (deux ou trois). Vous serez les premiers que j'informerai.  

Librement,

Dernière séance de préparation aujourd'hui et probablement dernier post sur ce blog avant plusieurs jours. Juste quelques petites infos :

- Les statistiques des visiteurs de ce blog montent en flèche; Ça double tous les jours depuis le début de la semaine et franchement ça devient affolant. Je suis vraiment désolé mais j'ai peur de ne pas pouvoir écrire la semaine prochaine pendant le procès. Mais n'oubliez pas le twitt @sflrrq

- C'est à peu près tous les gros média internationaux qui se sont inscrits sur twitter.com @sflrrq
et des grand noms de la politique québécoise....hum, Ça promet... On m'annonce aussi que le twitt de Julien devrait être également traduit en anglais. Si j'ai confirmation je vous fais signe.

- Lundi matin risque d'être un petit peu bousculé pour l'ouverture du procès. Nous aurons droit en préliminaire à une requête en rejet d'action au motif que notre recours serait théorique et, cerise sur le gâteau, une demande d'ordonnance de la part des procureurs de nos chers confrères de Microsoft en vue de faire interdire de publication une partie de ce site.... 

Et puis juste un dernier point, il y a Gilbert D. qui a adhéré aujourd'hui à l'association FACIL (Facil, pour l'Appropriation Collective de l'Informatique Libre). Je vous parle de cela parce que Gilbert D. a ajouté un petit mot sur ses motivations qui se termine par :
« Je souhaite que nos instances publiques prennent le virage libre au plus sacrant. Les enjeux s'avèrent cruciaux pour l'avenir.»

« Les enjeux s'avèrent cruciaux pour l'avenir ». Alors moi, je sais très bien ce qu'il veut dire Gilbert, mais je trouve ca fort quand même. Je trouve ça fort qu'il y en a qui s'obstine à ne pas vouloir entendre ce qui se dit dans cette phrase et je trouve encore plus fort qu'il commence à y avoir des gens pour le dire.

A+

Je profite de ces belles journées de soleil pour me ballader sur le Mont-Royal et je médite sur la nature humaine. Bref je suis assez contemplatif.... Mais sans doute mes états d'âme ne vous intéresse pas vraiment...

Alors, où en sommes nous ? Bah c'est là que l'on voit que Gandhi était un grand homme qui justement en connaissait un bout sur la nature humaine....

Nous en sommes très précisément à la 3ème étape de sa prédiction :

First they ignore you,

then they laugh at you,

then they fight you,

then you win.

Les coups partent dans tous les sens (surtout vers le bas) de manière un peu incohérente et grotesque,  C'est certain que tous ces coups en coulisses ressemblent de plus en plus à des aveux de faiblesses et signent une nervosité manifeste; Et tout cela devrait me réjouir sans doute... mais malgré cela je suis quand même envahi d'une certaine tristesse. Quel gachis.
;

On m'informe que chacun pourra suivre le procès en direct (ou semi-direct) sur Twitter.

C'est Julien , un ancien collègue qui a pris cette initiative. Comme Julien est quelqu'un de très sérieux et qu'il suit notre dossier depuis le début, je suis convaincu qu'il fera une belle job.

http://www.twitter.com/sflrrq

Un article très bien articulé sur notre affaire. Rigoureux, clair, précis, sans excès et sans compromis. Juste les faits. Une belle job.

Rue Frontenac, l'étoile polaire du journalisme au Québec?

http://ruefrontenac.com/nouvelles-generales/justice/16706-linux-rrq

Bonjour à tous,
Nous y voilà! Le procès débutera le 8 mars 2010 et devrait durer une semaine.

La requête déposée par Savoir-faire Linux date du 11 mars 2008 au palais de justice de Québec. Cela fera donc deux ans. Deux ans de perdus pour le Québec, deux ans de millions de dollars attribués sans appel d'offre.

J'y vois un peu plus clair maintenant.

Voici deux documents. Le premier est le Plumitif. Terme barbare pour nommer un document qui relate assez séchement les péripéties juridiques de notre affaire. Vous y trouverez en fin de document la date prévue du procès.
Le deuxième est la requête finale qui a été amendée de multiples fois. Cela faisait longtemps que je ne l'avais pas relue. Elle est vraiment solide.

À bientôt !!!

Voilà une première étape importante de franchie ! Un des grands partis du Québec prend une position claire et sans ambiguïté !

http://technaute.cyberpresse.ca/nouvelles/logiciels/200906/16/01-876237-contrats-publics-a-microsoft-le-pq-demande-la-suspension-dun-avis-dintention.php

Si vous vous demandez ce que vous pouvez faire pour l'appropriation collective de l'informatique libre, et bien il y a une manière efficace : c'est de rejoindre FACIL, « Facil, pour l'Appropriation Collective de l'Informatique Libre ».

Nous nous sommes organisés cette année en un réseau puissant et efficace et nous réalisons de nombreuses activités qui vous intéresserons.  Nous avons besoin de vous! N'hésitez pas ! Chaque adhésion est importante, chacun peut participer à son niveau. Ensemble, nous pouvons changer le cours des choses.

Facil, organise son assemblée générale le samedi 25 avril 2009 de 13h à 17h à l'adresse suivante :

Centre Lajeunesse, 7378, rue Lajeunesse, salle 101. (métro Jean Talon)

Les adhésions peuvent se prendre sur place - c'est 20$ pour l'année. Vous pouvez le faire en ligne également. Par contre si vous souhaitez vous présenter au Conseil d'administration, il faut envoyer sa candidature avant le 11 avril à ca@facil.qc.ca

Vous trouverez toutes les informations utiles sur http://www.facil.qc.ca

Cette information a déjà été commentée par la presse, en particulier par Tristant Péloquin qui a écrit une série de deux articles très bien documentés.

Ci-joint cette directive :
lettre-microsoft07-cs.pdf

Avec un peu de retard sur la presse ....

La décision de la Cour peut paraître trop restrictive, mais cela nous permet de mettre un pied dans une porte qui finira par s'ouvrir complètement....

Jugement 12 mars 2009.pdf

Vous trouverez ici les interrogatoires des responsables de la Régie des rentes du Québec et du Centre des services partagés du Québec.

Interrogatoire -18 décembre 2008 - Simon Nadeau - RRQ.pdf

Défense RRQ.pdf
Bonne lecture!

Pour les amateurs, voici enfin les défenses du CSPQ. Le CSPQ, c'est le Centre des Services Partagés du Québec, l'une des parties mise en cause dans notre affaire. De ce que j'ai compris, Microsoft ne produira pas de défense ni le Procureur Général du Québec; à confirmer. Nous devrions avoir la semaine prochaine la défense de la Régie des rentes du Québec. Dès que j'obtiens ces documents, je vous fais signe.

Bonne lecture!

M-08-011 Défense CSPQ 21 nov. 2008.pdf

La CLLAP 2008 se déroulait jeudi et vendredi dernier à Québec. La CLLAP, c'est la Conférence Logiciel Libre et Administrations Publiques. Il y avait cette année, une ambiance particulière. Ce fût un grand succès. L'organisation, impeccable, les conférences d'un très grand intérêt, le public très nombreux et d'une grande qualité. Je suis intervenu vendredi, voici mon petit discours.

Mesdames, Messieurs,

Le logiciel libre repose sur le droit pour un auteur de divulguer son logiciel avec son code source et d'accorder à tous le droit de l'utiliser, le copier, l'adapter et le redistribuer, en version originale ou modifiée,

Le logiciel libre constitue une opportunité unique pour les entreprises québécoises, pour l'indépendance technologique et la compétitivité du Québec,

Le logiciel libre constitue aussi une opportunité unique pour l'administration québécoise.

Le logiciel libre est un outil de souveraineté et de politique industrielle ; Il est un moyen de maîtrise des finances publiques.

Parce qu'il est créateur d'emplois locaux et à haute valeur ajoutée, le logiciel libre participe à un développement économique durable.

L'utilisation de logiciels libres garantit un marché libre, équitable et concurrentiel.

L'utilisation de logiciels libres assure aux citoyens une utilisation transparente de l'argent public.

Le logiciel libre participe à la préservation des libertés fondamentales à l'ère du numérique et au partage du savoir.

Le logiciel libre garantit l'égalité d'accès de toutes les québécoises et de tous les québécois aux nouvelles richesses de l'ère du numérique.

Vous l'aurez compris, la question du logiciel libre est éminemment une question politique.

C'est pour cela que je me réjouis que cette année, les organisateurs de cet événement ont pensé à réunir autour d'une table les représentants de tous les partis politiques du Québec pour parler de cette question. Je me réjouis encore plus que la plupart d'entre eux aient accepté cette invitation.

25 ans de métier m'ont appris que la pire des approches en informatique, c'était l'idéologie. Je ne suis pas de ceux qui pensent que le logiciel libre soit une alternative. Non, il n'est pas une alternative, il est une nécessité; une condition de l'avenir. Quant à aujourd'hui, le logiciel libre est un complément indispensable des systèmes d'informations des organisations. C'est à partir de cela qu'il faut partir pour bâtir cette stratégie audacieuse dont le Québec a besoin.

Se battre pour la mise en place d'une politique déterminée d'utilisation du logiciel libre au sein des administrations publiques ne veut pas dire se battre contre une administration ou contre un gouvernement, c'est encore moins se battre contre tel ou tel fournisseur. C'est se battre d'abord pour le Québec tout entier et pour toutes les valeurs dont il est porteur. Le logiciel libre ne divise pas, il réunit. Il réunit les machines et les applications, il réunit avant tout au travail les hommes et les femmes.

C'est donc réunis par le dialogue et par la concertation que nous devons travailler ensemble.

Mesdames messieurs, je vous remercie.

Voici le nouveau calendrier concernant le déroulement de notre affaire devant la Cour Supérieure. Prochain rendez-vous le 21 novembre avec les présentations des expertises et de la défense.
À bientot

Entente sur le déroulement de l'instance.pdf

Une pétition concernant la «Politique d'utilisation des logiciels libres par le gouvernement du Québec » circule actuellement sur Internet.

Elle est la bienvenue!!!

Alors, signez là et surtout ... faîtes circuler.

http://www.mesopinions.com/Politique-d-utilisation-des-logiciels-libres-par-le-gouvernement-du-Quebec-petition-petitions-b24c899d696c25b2252d6883a371b87b.html

Le 26 août dernier à la Cour Supérieure de Québec, se tenait l'audience concernant la requête en rejet déposée par la Régie des rentes du Québec. Il s'agissait de points de droit sans grand intérêt pour nous, mais qui auraient pû amener au rejet de notre requête. Il y avait donc danger.

Voici la décision rendue par l'honorable juge Michèle Lacroix. Comme vous le constaterez il s'agit pour nous d'une victoire complête. La requête en rejet a été rejetée.

Les choses sérieuses vont pouvoir commencer!

Décision C.S. rejet.pdf

FACIL, association à but non lucratif, qui prône l'appropriation collective de l'informatique libre, dénonce les pratiques d'achats de logiciels nécessaires à l'administration publique sans appel d'offres de la part du Gouvernement du Québec. FACIL a déposé une requête en Cour supérieure du Québec pour faire cesser ces agissements car elle considère ces pratiques comme contraire au Règlement sur les contrats d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics (R.Q. c. A-6.01, r.0.03) et à l'intérêt du Québec.

Tout est dit. C'est une très bonne nouvelle.

http://facil.qc.ca/

Nous devrions avoir un reportage ce soir 28 aout sur Radio-Canada et RDI au téléjournal. Avis aux amateurs.

Je reviens de Québec pour la requête en rejet de la RRQ. Ceux qui ont assisté à l'audience pourront témoigner de ce que veut dire concrètement le mot monopole.
Le jugement a été mis en délibéré. Nous devrions avoir la décision de l'honorable juge Michèle Lacroix avant deux semaines.

Un grand merci à ceux qui ont pris la peine de se déplacer. C'est un soutien très important qui compte.

Une petite note rapide pour vous signaler que l'audience concernant la requête en rejet déposée par la Régie des rentes aura lieu le mardi 26 août à 8h45 (et non à 10h30) au Palais de Justice de Québec. Ces audiences sont publiques.

C'est le mardi 26 août, à 10h30, que la requête en rejet déposée par la Régie des rentes sera entendue par la Cour Supérieure du Québec à Québec. C'est un point de droit qui est au coeur de cette requête et qui n'intéressera que les spécialistes. Néanmoins vous êtes tous cordialement invités à venir, par votre présence, apporter votre soutien à une cause qui nous concerne tous.

Vous trouverez ci-joint une requête en rejet déposée par le procureur de la Régie des rentes du Québec. Elle sera jugée à la fin du mois d'août et non le 19 juin comme indiqué dans le document.

RequeteRejet.pdf

Je ne sais trop quoi vous dire à son sujet tellement cela parait vide de sens... Nous la prenons évidemment au sérieux. Dès que la date de l'audience me sera confirmée, je vous la transmets.

Ne désespérez pas et continuez malgré tout à suivre ce blog.... Dans quelques jours, je peux vous le dire dès à présent : Accrochez vos tuques!

Le 16 mai dernier, conformément à la loi québecoise, afin de préparer leur défense, j'étais interrogé par les procureurs de la Régie des rentes du Québec, Microsoft GP et le CSPQ (Centre des Services Partagés du Québec).

Voici les transcriptions écrites et audios des interrogatoires.

Même si notre avocat, Me Racicot, est sorti ravi de la scéance, je dois vous faire l'aveu que, pour ma part, j'ai vécu cette expérience difficilement. La relecture des textes ou l'écoute des bandes fut plus pénible encore. Le contenu est pourtant intéressant et donne, par les questions qui me furent posées et leurs réponses, de nombreuses indications sur la suite.

Voici donc, par ordre chronologique, les trois interrogatoires :

• Audio Interrogatoire - procureur RRQ
• Audio Interrogatoire - procureur Microsoft
• Audio Interrogatoire - procureur CSPQ

Voici la retranscription des interrogatoires en texte:

• PDF Interrogatoire - procureur RRQ
• PDF Interrogatoire - procureur Microsoft
• PDF Interrogatoire - procureur CSPQ

Les fichiers audios sont fournis au format OGG , un format standard et libre. Pour les lire sur les plateformes Microsoft, vous pouvez télécharger VLC. Pour ceux qui sont sous GNU/Linux, vous n'aurez aucun problème! Bonne écoute!