Requête en rejet : des actes dérisoires dans une situation d'égarement....
Soumis par Cyrille Béraud le ven, 06/27/2008 - 20:21
Vous trouverez ci-joint une requête en rejet déposée par le procureur de la Régie des rentes du Québec. Elle sera jugée à la fin du mois d'août et non le 19 juin comme indiqué dans le document.
Je ne sais trop quoi vous dire à son sujet tellement cela parait vide de sens...
Nous la prenons évidemment au sérieux. Dès que la date de l'audience me sera confirmée, je vous la transmets.
Ne désespérez pas et continuez malgré tout à suivre ce blog....
Dans quelques jours, je peux vous le dire dès à présent : Accrochez vos tuques!
re: Requête en rejet : des actes dérisoires dans une situation d
On ne le sent pas très confiant de gagner sur le fond...