Accueil

La législation sur les appels d'offres

Politique sur les marchés publics au Québec

Soumis par Cyrille Béraud le sam, 03/08/2008 - 10:57

Un site très intéressant :

http://www.tresor.gouv.qc.ca/fr/marche/acheteur/politique.asp

Vous trouverez le document exact sur :  http://www.tresor.gouv.qc.ca/fr/publications/marche/acheteur/politique_01.pdf

»

Réglementation sur les appels d'offre au Québec

Soumis par Cyrille Béraud le sam, 03/08/2008 - 10:48

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/A_6_01/A6_01R0_03.HTM

Deux articles nous intéressent particulièrement : l'article 12.4 et l'article 12.7

»
Syndiquer le contenu