La législation sur les appels d'offres
Politique sur les marchés publics au Québec
Soumis par Cyrille Béraud le sam, 03/08/2008 - 10:57Un site très intéressant :
http://www.tresor.gouv.qc.ca/fr/marche/acheteur/politique.asp
Vous trouverez le document exact sur : http://www.tresor.gouv.qc.ca/fr/publications/marche/acheteur/politique_01.pdf
Réglementation sur les appels d'offre au Québec
Soumis par Cyrille Béraud le sam, 03/08/2008 - 10:48Deux articles nous intéressent particulièrement : l'article 12.4 et l'article 12.7
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