Requête en rejet , décision de la Cour Supérieure.
Soumis par Cyrille Béraud le mar, 09/09/2008 - 12:12
Le 26 août dernier à la Cour Supérieure de Québec, se tenait l'audience concernant la requête en rejet déposée par la Régie des rentes du Québec. Il s'agissait de points de droit sans grand intérêt pour nous, mais qui auraient pû amener au rejet de notre requête. Il y avait donc danger.
Voici la décision rendue par l'honorable juge Michèle Lacroix. Comme vous le constaterez il s'agit pour nous d'une victoire complête. La requête en rejet a été rejetée.
Les choses sérieuses vont pouvoir commencer!
re: Requête en rejet , décision de la Cour Supérieure.
Bravo Cyrille !
C'est une première victoire très importante.
À la veille de la Software Freedom Day, c'est une belle raison de fêter.
re: Requête en rejet , décision de la Cour Supérieure.
Bravo!