Requête en rejet : des actes dérisoires dans une situation d'égarement....
Soumis par Cyrille Béraud le ven, 06/27/2008 - 20:21Vous trouverez ci-joint une requête en rejet déposée par le procureur de la Régie des rentes du Québec. Elle sera jugée à la fin du mois d'août et non le 19 juin comme indiqué dans le document.
Je ne sais trop quoi vous dire à son sujet tellement cela parait vide de sens...
Nous la prenons évidemment au sérieux. Dès que la date de l'audience me sera confirmée, je vous la transmets.
Ne désespérez pas et continuez malgré tout à suivre ce blog....
Dans quelques jours, je peux vous le dire dès à présent : Accrochez vos tuques!
L'interrogatoire
Soumis par Cyrille Béraud le jeu, 06/19/2008 - 12:17Le 16 mai dernier, conformément à la loi québecoise, afin de préparer leur défense, j'étais interrogé par les procureurs de la Régie des rentes du Québec, Microsoft GP et le CSPQ (Centre des Services Partagés du Québec).Voici les transcriptions écrites et audios des interrogatoires.Même si notre avocat, Me Racicot, est sorti ravi de la scéance, je dois vous faire l'aveu que, pour ma part, j'ai vécu cette expérience difficilement. La relecture des textes ou l'écoute des bandes fut plus pénible encore. Le contenu est pourtant intéressant et donne, par les questions qui me furent posées et leurs réponses, de nombreuses indications sur la suite.Voici donc, par ordre chronologique, les trois interrogatoires :
- Audio Interrogatoire - procureur RRQ
- Audio Interrogatoire - procureur Microsoft
- Audio Interrogatoire - procureur CSPQ
Voici la retranscription des interrogatoires en texte:
- PDF Interrogatoire - procureur RRQ
- PDF Interrogatoire - procureur Microsoft
- PDF Interrogatoire - procureur CSPQ
Les fichiers audios sont fournis au format OGG , un format standard et libre. Pour les lire sur les plateformes Microsoft, vous pouvez télécharger VLC. Pour ceux qui sont sous GNU/Linux, vous n'aurez aucun problème!
Bonne écoute!
L'échéancier
Soumis par Cyrille Béraud le mer, 06/18/2008 - 22:58Vous êtes nombreux à me solliciter pour me demander où en sommes nous et ce qui se passe.
Les péripéties sont nombreuses et comme je découvre presque au jour le jour l'étonnant univers de la justice, j'en suis souvent à devoir vous informer après coup. Ce qui est bien dommage, car tout ces évenements sont publics et accessible à tous.
Voici l'échéancier officiel concernant la requête en jugement déclaratoire décidé par l'honorable juge Jacques Babin. Celui est un échéancier cadre assez approximatif mais il donne déjà une idée.
Sur ordre de Microsoft, le gouvernement du Québec refuse de divulguer les informations sur le contrat le liant à ce fournisseur.
Soumis par Cyrille Béraud le ven, 05/30/2008 - 20:51Tout est dans le titre.
Nous avions déposé, il y a quelques semaines plusieurs demandes d'accès à l'information concernant les «contrats parapluies» octroyés par le gouvernement du Québec à IBM, Novell et Microsoft.
Nous avons obtenu toutes les informations que nous souhaitions pour IBM et Novell. Seul Microsoft s'y oppose. Les avocats de Microsoft avancent que la divulgation de ces renseignements - je cite - « risquerait vraisemblablement de causer un grave préjudice à leur cliente et procurerait un avantage appréciable à la compétition et nuirait de façon substantielle à compétivité de leur cliente »
On reste sans voix.
Pour tous les détails croustillants n'hésitez pas à lire, cette télécopie que j'ai reçue cet après-midi.
AccèsInformationsContratParapluie.pdf
Nous avons décidé, comme la loi nous le permet, de faire appel de ce refus d'accès à l'information.
Je vous tiens au courant de la suite.
Bonne fin de semaine à tous.
Requête en radiation d'allégations et en rejet de pièces
Soumis par Cyrille Béraud le lun, 05/26/2008 - 13:38Le 23 avril 2008, l'avocat de la Régie des rentes du Québec, Maître Robillard, présentait à la Cour Supèrieure du Québec une Requête en radiation d'allégations et en rejet de pièces que vous trouverez ici
L'affaire avait été entendue le 9 mai 2008 par l'honorable juge à la Cour Supèrieure du Québec Michel Caron.
Voici sa décision que je viens de recevoir par télécopieur :
DecisionRequeteEnRejetAllegations.pdf
Pour les paresseux : la requête a été rejetée. Aucune de nos allégations n'a été jugée non-pertinentes ou calomnieuses.
Ça n'est qu'une étape, mais elle n'est pas sans importance.
Je vous raconte les détails dans quelques jours...
Bonne semaine !
18.675.228,70 dollars
Soumis par Cyrille Béraud le dim, 05/11/2008 - 08:49Dix huit millions, six cent soixante quinze mille deux cent vingt huit dollars et soixante dix sous. C'est le montant que le gouvernement du Québec a attribué aux compagnies Microsoft et Oracle depuis exactement deux mois. Il y a exactement deux mois, nous déposions notre requête à la Cour Supèrieure du Québec.
18.675.228,70$ attribué directement sans appel d'offre, sans comparer avec d'autres solutions et sans même donner la possibilité à d'autres fournisseurs de présenter leurs solutions.
Pourtant il est démontré que les desktops et serveurs GNU/Linux répondent parfaitement aux besoins des administrations publiques. Pourtant il est démontré que les logiciels de bases de données MySQL et Postgres sont parfaitement capable de remplacer fonctionnellement les produits propriétaires de la compagnie Oracle.
18.675.228,70 dollars qui ont traversé la frontière et qui auraient pû être investi localement pour créer des emplois durable à haute valeur ajoutée. Dix huit millions en deux mois ? Ca fait combien d'emploi ?
18.675.228,70 dollars en deux mois, on comprend mieux pourquoi Madame Jérôme Forget a eu du mal à boucler son budget!
Si vous ne me croyez pas, suivez les liens ....
Bonne fin de semaine malgré tout !
Microsoft Canada rentre dans la danse
Soumis par Cyrille Béraud le jeu, 04/10/2008 - 18:44Je dois vous dire que c'est une information que j'avais depuis plusieurs jours. Depuis jeudi dernier pour être précis, mais je l'avais gardé pour moi. Ne m'en voulez pas! Il me fallait un peu de temps pour méditer la nouvelle.
C'est Maître Marc-Aurèle Racicot, notre avocat qui m'en a informé : les procureurs de la compagnie Microsoft Canada, c'est à dire leurs avocats, avaient comparu à la Cour Supèrieure du Québec concernant notre affaire. Il m'a donné l'information par téléphone et je dois dire que j'ai cru entendre à son ton, une certaine satisfaction. Je le lui ai fait remarqué; mais Me Racicot est bien trop professionnel pour mettre sur la table ses propres émotions. Pour ma part je suis resté perplexe et songeur.
Mais je vous dois quelques explications. Notre requête à la Cour Supérieure du Québec concerne la Régie des Rentes du Québec car nous estimons que la réglementation et la politique sur les marchés publics n'ont pas été respectées, aucun appel d'offres n'ayant été lancé pour inviter des fournisseurs à soumissionner. La seule chose que nous demandons c'est juste le droit de pouvoir présenter nos solutions et de pouvoir être évalué selon des critères objectifs et connus de tous. C'est un différent qui concerne Savoir-faire Linux et une administration publique.
Que vient donc faire Microsoft dans cette galère ? Mais avant de réfléchir avec vous à cette question, il faut que je vous apporte quelques explications de droit.
En effet, lorsque vous contestez la légalité d'un contrat, la loi québécoise veut que toutes les parties concernées par le contrat soient mises en cause. Mis en cause, ça veut dire que vous êtes informés et que si vous le souhaitez, vous pouvez vous impliquer. Ça n'est pas obligé. Les personnes (morales) mises en cause auraient pû considérer que cette histoire ne concernait que la Régie des rentes et Savoir-faire Linux. Ils ne l'ont pas considéré ainsi. Et cela constitue en soi une information d'une extrême importance et d'une grande signification.
Relisez la requête! À la première page, vous trouverez la liste de toutes les parties mises en cause : et bien, toutes ont comparu devant la Cour Supèrieure du Québec :
Tout d'abord, Fournitures et ameublement du Québec. Alors là, il faut que je m'arrête un instant. Soyez attentif ! Fournitures et ameublement du Québec, c'est l'entité qui a obtenu le marché.
J'écris « entité », vous allez comprendre pourquoi. Comme moi, vous pensez peut-etre que Fournitures et ameublement du Québec est une compagnie privée, l'un des distributeurs des produits Microsoft et que cette compagnie a obtenu le marché «pour Microsoft», comme indiqué sur l'avis d'intention ?
Et bien non. Fournitures et ameublement du Québec, figurez vous, est une division d'un autre ministère, le Centre des Services Partagés du Québec. C'est curieux quand même que l'État s'attribue un marché à lui-même ?
Y aura-t-il un journaliste assez curieux pour se demander qu'est-ce que c'est que cette histoire ? Qu'est ce que c'est que cette division ? A quoi sert-elle ? et pourquoi - dernière nouvelle - veut-on la privatiser dans la précipitation ?
Je vais vous dire mon hypothèse. Ça n'est qu'une hypothèse. Une intuition, rien de certain, une idée qu'il faudrait peut-être creuser - est-ce à moi de faire tout le boulot ?
Mais tout m'oriente vers l'idée qu'un ensemble d'actions ont été
menées au sein de l'administration publique de manière délibérée, concertée et systématique afin de
contourner la politique sur les marchés publics dans le but
de
favoriser un groupe de fournisseurs particuliers.
Deux courriels à Madame Monique Jérôme-Forget
Soumis par Cyrille Béraud le dim, 04/06/2008 - 10:33Je publie ces deux courriels pour compléter le dossier.
Le premier date du 4 avril 2007. Je recevais une réponse le 18 septembre 2007, quelques jours après la publication de l'article "la longue route du logiciel libre au Québec" que vous pouvez trouver dans la section article de ce site.
Le deuxième date du 20 janvier 2008, il y a un peu plus de deux mois. Je n'ai toujours pas reçu de réponse.
L'étude Gartner ou la dure vie du gestionnaire informatique à Québec
Soumis par Cyrille Béraud le sam, 04/05/2008 - 06:19Un gestionnaire informatique au gouvernement du Québec n'est pas grand chose sans ses études Gartner. Il en a toujours une, prête à sortir de sa poche à la moindre question.
L'étude Gartner pour le gestionnaire informatique du gouvernement du Québec tient lieu de cache-sexe multi fonctions : argument massue indiscuté et indiscutable, elle se transforme en alibi quand le vent se met à souffler, et lorsque la tempête arrive, l'étude Gartner sait se transformer rapidement en parapluie efficace.
Toute la difficulté, et c'est probablement la fonction principale du gestionnaire informatique à Québec, c'est de choisir la bonne. En effet des études Gartner, il y en a beaucoup. Alors le gestionnaire informatique lit beaucoup et soupire. Parfois il se met à transpirer. En voilà une qui annonce que 90% des entreprises dans le monde utliseront des logiciels libres avant 2012 :
http://news.zdnet.co.uk/software/0,1000000121,39379900,00.htm
Bonne lecture et bonne fin de semaine !
Connaissez-vous "Fournitures et ammeublement du Québec" ?
Soumis par Cyrille Béraud le ven, 04/04/2008 - 10:08
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